Le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) lance une consultation afin de récolter des propositions concrètes visant une simplification administrative en matière fiscale. Après évaluation de leur faisabilité, elles seront présentées et défendues auprès des autorités compétentes.
Ces propositions peuvent porter sur tous les aspects de la fiscalité (l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, la TVA, la procédure fiscale, les douanes et accises, …) pour autant qu’elles conduisent à une simplification administrative. Attention, les propositions de réforme ayant un impact budgétaire ne seront pas abordées dans le cadre de cette enquête.
Nous vous saurions gré de nous faire parvenir vos contributions à Carole Dembour (cad@fevia.be) pour le vendredi 6 mars 2020 au plus tard.
Merci d’avance pour votre collaboration.
