Depuis la période corona, un certain nombre de simplifications ont été mises en place en ce qui concerne le chômage temporaire. Malheureusement, elles prendront fin le 31 décembre 2022. Quelles règles s'appliqueront désormais au chômage temporaire pour motif économique et quid du chômage temporaire pour l'énergie ?
Retour au système "classique" de chômage temporaire pour raisons écononomiques
Malgré nos demandes à différentes instances pour faciliter l'introduction du chômage temporaire pour raisons économiques en s'appuyant sur les leçons de la période corona, un certain nombre de mesures qui ont été instaurées pendant cette période corona prendront fin le 31 décembre 2022.
De plus, les procédures simplifiées et les délais pour l’instauration du chômage temporaire par manque de travail pour causes économiques changent également. Nous continuerons à plaider pour des simplifications.
Cela signifie donc qu'à partir du 1er janvier 2023, le régime légal de chômage temporaire pour causes économiques pour ouvriers et employés (tel que prévu à l’article 51 et à l’article 77/1 à 77/8 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) s’applique à nouveau.
Régime spécial en matière de chômage temporaire énergie
Comme déjà annoncé, les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 01.10.2022 au 31.03.2023 inclus, avoir recours au régime spécial de chômage temporaire énergie. Ce régime de chômage est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.
Vous trouverez sur le site de l'Onem une FAQ reprenant un aperçu des régimes de chômage temporaire applicables ainsi que les procédures valables à partir du 01/01/2023.
