Le Gouvernement bruxellois, après celui de la Flandre et de la Wallonie, vient également de décider de soutenir les entreprises les plus impactées par l’augmentation des coûts énergétiques.
1. Soutien direct aux entreprises
Il est proposé une mesure d’aide directe aux entreprises en difficulté actives dans des secteurs à forte sensibilité énergétique, impactées par la hause des prix de l’énergie (gaz et électricité) et qui subissent une perte de chiffres d’affaire. Cette aide consiste en une intervention sur les surcoûts limitée à 30% du delta entre la moyenne des coûts énergétiques 2021 et 2022.
L’octroi des primes se fera au cas par cas en fonction de certaines balises : l’entreprise doit avoir un modèle économique viable (pas les entreprises zombies), avoir déposé ses comptes et bilan à la BNB pour l’année 2020, respecter les obligations environnementales, sociales et fiscales. Par ailleurs, le bénéficiaire ne peut procéder à un rachat de ses actions ou parts propres, à une diminution de capital, ni au paiement ou à l'attribution de dividendes pendant l’année suivant l’octroi de la prime.
2. Création d’un Fonds de Transition économique
Le Fonds de transition économique a pour objectif spécifique de financer une diversité de projets impactant en termes de réduction des gaz à effet de serre (et notamment d’économie d’énergie) générés par l’activité économique en région bruxelloise. Il a pour vocation d’aller au-delà des solutions de financement actuellement proposées par finance&invest.brussels, en acceptant une prise de risque plus importante, que ce soit en termes de durée de financement (jusqu’à 10 ans), de quotité du projet financé (jusqu’à 100%) ou en encore en termes de franchise en capital dans le cas des prêts (jusqu’à 36 mois). Les investissement réalisés par le Fonds de transition économique sont de minimum 80.000 euros et de maximum 1.500.000 euros.
Les demandes et conditions pour avoir accès au Fonds de transition économique sont dès à présent à adresser à finance&invest.brussels
3. Primes complémentaires au dispositif Renolution
- Prime énergie pour des investissements structurels.
Les investissements pris en compte et qui dépendront du cadre temporaire Ukraine seront : pompes à chaleur, centres de cogénération, audit éclairage, LED, gestion temporelle des luminaires, four performant, frigo présentoir fermable, ventilation avec récupération de chaleur, porte automatique,.. Cette prime soutiendra utilement notamment le secteur HoReCa et de la transformation alimentaire (boulangers, bouchers, fromagers, etc.). Une rétroactivité des dépenses éligibles dans le cadre de cette prime doit également être envisagée.
- Aide à la consultance « énergie » pour, par exemple, des audits énergie ou éclairage.
Nous mettrons cet article à jour au fur et à mesure que certaines mesures entreront en vigueur ou que de nouvelles informations nous parviendront. Vous pouvez également consulter le site 1819.
