Dans la nuit du 14 au 15 février, le gouvernement est parvenu à un accord sur le deal pour l’emploi, qui a pour objectif, d’une part, de mettre plus de personnes au travail en levant un certain nombre d’obstacles sur le marché du travail et, d’autre part, d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs. Un accord a également été trouvé sur les deux dossiers les plus épineux : le statut des travailleurs des plateformes et la création d’un cadre juridique adapté à l’e-commerce. Le prix payé pour ces mesures dans d’autres dossiers est, à notre sens, élevé. Il appartient désormais aux partenaires sociaux de donner leur avis sur le paquet de mesures proposé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques-unes des principales mesures.
Dans l’accord de gouvernement fédéral, le gouvernement De Croo a conclu différents accords sur l’emploi. Cet accord repose en outre sur un objectif de 80% de taux d'emploi d'ici 2030, essentiel pour la santé budgétaire et financière de notre pays. En octobre 2021, le gouvernement a ensuite conclu un accord budgétaire qui comprend également plusieurs autres accords sur le plan de l'emploi. Certains de ces accords ont entretemps été inclus dans la loi-programme notamment, comme les dispositions relatives à la responsabilisation dans le cadre de la réintégration (qui doivent encore être mises en œuvre par arrêté royal). Le gouvernement concrétise à présent toute une série d'autres accords dans le cadre de ce que l'on appelle le deal pour l’emploi.
Sommes-nous satisfaits du deal pour l’emploi ?
Fevia reste sur sa faim à l’égard de cet accord. La pénurie sur le marché du travail est importante dans notre secteur. L'emploi dans notre secteur augmente au fil des ans, grâce aux nombreux investissements réalisés par nos entreprises. Elles ont toutefois de plus en plus de mal à combler leurs postes vacants. Nous avons donc besoin de mesures qui contribuent effectivement à augmenter le taux d'emploi, qui favorisent l’activation et l’accès aux nombreux emplois dans notre secteur. Le deal pour l’emploi comporte un certain nombre d'aspects positifs, comme la possibilité de trajets de transition et l'activation de l'article 39 ter. Cependant, nous voyons également des mesures qui, selon nous, sont totalement contraires à une politique RH moderne, comme l’expression de la formation en un droit individuel de formation et l'obligation de conclure une convention collective de travail en matière de déconnexion. En outre, il est question d’allonger le délai de notification des horaires variables de travail à temps partiel.
Nous demandons dès lors aux gouvernements fédéral et régionaux de s’atteler véritablement à l’activation et à l’augmentation du taux d’emploi.
Quelles mesures concrètes le deal pour l’emploi comporte-t-il ?
Les projets de textes, qui ont été élaborés par le Kern, prévoient toute une série de mesures. Vous trouverez en annexe des explications plus détaillées de la FEB relatives à plusieurs mesures importantes. Seules les grandes lignes sont données, sans entrer dans tous les détails. Les textes pourraient encore être adaptés après avis du Conseil national du travail.
