En 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et vous deviez déjà faire des déclarations douanières de base pour vos exportations vers le Royaume-Uni. Mais ce n’est pas la fin de l’affaire Brexit. Désormais, vous devez faire des déclarations d’importation complètes et les marchandises importées devront faire l’objet d’une prénotification. Plus tard dans l’année, des certificats d’exportation et des déclarations de sécurité seront également exigés, ainsi qu’une adresse au Royaume-Uni sur vos étiquettes. Découvrez ici quelles obligations commencent quand.
À partir du 1er janvier 2022
1. Modèles d’importation britanniques modifiés
Les douanes britanniques utilisent deux modèles pour contrôler les marchandises à la frontière. D’une part, il y a le modèle de « temporary storage ». Dans le cadre de ce modèle, les douanes britanniques peuvent stocker vos marchandises dans une zone séparée pendant une durée maximale de 90 jours. Après déclaration, ils partent ensuite vers leur destination finale. Les nouvelles règles douanières n’ont aucune incidence sur ce modèle d’importation.
Pour le nouveau modèle de « pre-lodgement », c’est différent. Dans ce cas, la notification préalable des marchandises est requise depuis le 1er janvier. Cette « pré-notification » doit être en ordre avant que vos marchandises ne quittent l’UE. La plateforme numérique britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service) regroupe ensuite les différents numéros de référence en un seul numéro. Il est essentiel que votre transporteur dispose de ce numéro lors du passage de la frontière britannique. Des informations sur le GVMS sont disponibles sur le site du gouvernement britannique. Vous trouverez ici les ports britanniques qui utiliseront ce nouveau système.
2. Notification préalable pour les produits animaux et végétaux
Si vous exportez des produits d’origine végétale ou animale, ils doivent être pré-notifiés à partir du 1er janvier. L’entreprise responsable de l’importation des marchandises au Royaume-Uni doit s’enregistrer et peut ensuite notifier les marchandises via l’IPAFFS.
3. Les déclarations douanières reportées ne sont plus possibles
En 2021, l’importateur d’outre-Manche devait seulement soumettre quelques détails de base aux douanes britanniques. Sous certaines conditions, l’importateur pouvait reporter la déclaration en douane effective jusqu’à 6 mois. Toutefois, cet arrangement transitoire arrive à son terme : à partir du 1er janvier 2022, une déclaration d’importation britannique entièrement remplie est obligatoire. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement britannique.
Jusqu’au 7 janvier 2022 : reconnaissance de l’eau minérale naturelle
La période de transition pour la reconnaissance automatique des eaux minérales naturelles européennes en Grande-Bretagne arrive à son terme. Toute personne qui souhaite encore expédier de l’eau minérale doit soumettre une demande avant le 7 janvier 2022. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement britannique.
À partir du 1 juillet 2022 : certificats d’exportation de l’AFSCA
À partir du 1er juillet 2022, vous devez prendre en compte à la fois la certification et les contrôles physiques pour
- tous les autres sous-produits animaux réglementés
- toutes les plantes et produits végétaux réglementés
- tous les produits à base de viande ;
- tous les autres produits alimentaires à haut risque qui ne sont pas d’origine animale.
Le 1er septembre 2022, ces exigences d’importation s’appliqueront à tous les produits laitiers.
À partir du 1er novembre 2022, elles s’appliqueront également à tous les autres produits d’origine animale réglementés, y compris les produits composites et les produits à base de poisson.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’AFSCA ou sur le site du gouvernement britannique. Vous trouverez ici des informations sur les produits d’origine animale. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les produits d’origine végétale via ce lien.
À partir du 1er juillet 2022 : ‘safety and security declarations’
Des ‘safety and security declarations’ (déclarations de sûreté et de sécurité) sont requises pour chaque produit que vous introduisez au Royaume-Uni. Sur cette base, les autorités douanières britanniques effectuent une analyse de risque des marchandises. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement britannique.
À partir du 1 octobre 2022 : étiquettes denrées alimentaires préemballées
Si vous vendez des denrées alimentaires préemballées au Royaume-Uni, il ne sera plus suffisant d’apposer sur vos produits des étiquettes portant uniquement une adresse dans l’UE à partir du 1er octobre 2022. Les étiquettes doivent porter le nom et l’adresse d’une entreprise britannique responsable : un importateur britannique ou une succursale britannique d’une entreprise belge. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement britannique.
À partir du 1er janvier 2023 : marquage UKCA
Le gouvernement britannique a reporté d’un an l’obligation du marquage UKCA. La date initiale à laquelle le nouveau marquage UKCA devait devenir obligatoire pour certains produits était le 1er janvier 2022. Ce délai est reporté au 1er janvier 2023. Cela signifie que d’ici là, les exportateurs peuvent exporter des produits portant le marquage CE européen actuel. Il est toutefois conseillé aux entreprises de se renseigner sur les nouvelles obligations de marquage UKCA et de faire les préparatifs nécessaires. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement britannique.
Les informations ci-dessus ont été fournies par Flanders' Investment & Trade.
