Le devoir de vigilance fait référence aux risques pour les personnes et l'environnement tout au long de la chaîne d'approvisionnement et à la manière d'en tenir compte en tant qu'entreprise. Malgré le contexte économique difficile dans lequel les entreprises opèrent, et les conséquences inévitables pour l'agenda de durabilité de nombreuses entreprises, Comeos et Fevia reconnaissent la responsabilité de nos membres dans la gestion des risques humains et environnementaux. Nous constatons que nos membres doivent faire face à des attentes croissantes de la part du marché, mais aussi des politiciens, pour travailler sur le devoir de vigilance.
Le premier réseau d'apprentissage organisé par la Fevia a crée les bases de cette démarche dans l'industrie agroalimentaire, mais il a également permis de comprendre qu'il s'agit d'un défi commun au secteur agroalimentaire et au secteur de la grande distribution, qui peut être relevé en partenariat. Mais qu'est-ce que cela signifie en pratique ? De quels risques parlons-nous ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour faire face à ces risques ? Comment rendre compte de ces actions ? Et comment les processus de devoir de vigilance peuvent-ils être intégrés dans les pratiques commerciales ?
La question cruciale est donc de savoir comment le devoir de vigilance se concrétise dans les relations entre les grandes entreprises et les fournisseurs. La proposition de directive européenne (CSDDD) part du principe que les grandes entreprises vont "cascader" les responsabilités vers leurs partenaires commerciaux, en partant du principe que cela entraînera un "effet trickle down" tout au long de la chaîne de valeur. En même temps, elle souligne que les grandes entreprises doivent aider leurs partenaires commerciaux à respecter ces nouvelles obligations. Toutefois, de nombreuses questions se posent quant à la manière dont une telle cascade devrait être élaborée de manière efficace. Compte tenu de la complexité de la question, il est stratégiquement très important de rechercher une certaine uniformité dans le processus. Ce projet offre donc une excellente occasion d'étudier comment lle devoir de vigilance peut devenir un projet commun et partagé entre les grandes entreprises (détaillants) et les fournisseurs. Avec le lancement d'un réseau d'apprentissage, nous aidons nos membres à répondre à ces questions !
Tous les détails pratiques du réseau apprenant
Lieu
Les ateliers se dérouleront en présentiel, tous les vendredis matin de 9h30 à 12h30. Idéalement, les workshops ont lieu dans les entreprises participantes. Un moment de consultation en ligne sera également organisé après chaque atelier. L'horaire exact de ces moments de consultation sera déterminé en concertation avec les participants.
Langue
Pour des raisons pratiques, l’animation des ateliers se fera en anglais. Cependant, les participants s'exprimeront dans leur propre langue (NL, FR, EN), et le conseil individuel aux entreprises peut également se faire dans leur propre langue.
Contenu et calendrier
Chacun des ateliers combine des éléments axés sur les connaissances avec des exercices axés sur la pratique et présentant un intérêt direct pour les entreprises participantes. Les moments de consultation en ligne servent de plateforme d'échange supplémentaire et permettent de partager les expériences de mise en œuvre. À la fin des 3 workshops, les entreprises participantes seront en mesure d'établir un plan de devoir de vigilance de base.
Atelier 1 : Comprendre les risques (19 avril 2023)
La première phase est consacrée à la compréhension des risques et au devoir de vigilance en tant que processus, afin de gérer ces risques. Les questions abordées sont les suivantes : Qu'est-ce que le devoir de vigilance? Quelle est sa place dans la législation actuelle et future ? Quelle est la responsabilité respective des grandes et des petites entreprises ? Quelles sont les incitations, en tant que détaillant et fournisseur, à s'engager dans lle devoir de vigilance ? Quels sont les risques humains et environnementaux potentiels ? Quels sont les facteurs qui déterminent si ces risques potentiels existent réellement dans la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise ?
Atelier 2 : Réduction des risques (14/6/2023)
Au cours de cet atelier, les entreprises participantes seront initiées aux différentes actions qu'elles peuvent entreprendre pour prévenir, atténuer et contrôler les risques. Il s'agira notamment de codes de conduite, d'audits, de dialogue avec les fournisseurs, de certification et d'initiatives sectorielles et multipartites.
Atelier 3 : Intégrer le devoir de vigilance (29/09/2023)
Le troisième et dernier atelier examinera comment le devoir de vigilance peut être intégré de manière durable dans les opérations commerciales. Nous partirons des lignes directrices internationales (ONU, OCDE), puis nous examinerons ce qui est faisable pour différentes entreprises. Les textes politiques formels ne seront pas les seuls à être examinés, mais aussi les processus tels que l'approvisionnement et l'établissement de rapports. Quels sont les éléments indispensables et les éléments souhaitables ? Quels sont les éléments constitutifs d'une stratégie de devoir de vigilance ? Comment le devoir de vigilance peut-il avoir sa place dans les relations avec les fournisseurs ?
Comme l'Institut fédéral du développement durable finance ce réseau d'apprentissage, la participation est entièrement gratuite. Nous demandons toutefois aux participants de s'engager à assister aux ateliers et aux sessions en ligne.
Comment s'inscrire ?
Inscrivez-vous au réseau d'apprentissage en utilisant le formulaire ci-dessous. Si vous souhaitez également participer à l'un des projets pilotes, veuillez nous indiquer si vous souhaitez participer aux projets pilotes détaillants-fournisseurs et si vous êtes éventuellement à la recherche d'un projet pilote portant sur d'autres aspects du processus de devoir de vigilance. Pour manifester votre intérêt pour un projet pilote, contactez Marie Daeninck (Fevia) à l'adresse md@fevia.be.
Inscrivez-vous avant mardi 11 avril.
